Questions juridiques, licenciement abusif, règlement à l'amiable, prud'hommes. Notre Cabinet vous assiste.

EMPLOYEUR

Les employeurs sont toujours confrontés à de multiples questions juridiques face au foisonnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
Vous êtes chef d'entreprise et vous hésitez sur la forme juridique du contrat à proposer à votre salarié (CDD, CDI, intérim,…).
Vous souhaitez embaucher et vous désirez connaître les procédés de recrutement applicables.
Vous souhaitez prévoir des clauses spécifiques au contrat de travail initial ou par avenant et vous voulez vous prémunir contre leur éventuelle invalidité (clause d’exclusivité, non concurrence, mobilité, période d’essai, détermination du poste et des tâches de l’employé, préavis, …). Vous devez toujours penser à rédiger un contrat qui préserve les intérêts de votre société et qui ne risque pas d’être critiqué par le juge.
Avant de mettre en place certaines mesures dans votre entreprise, vous souhaitez également vous assurer qu’elles respectent le droit du travail (règlement intérieur, délocalisation, mutation, travail dominical,…).
Vous souhaitez sanctionner votre salarié ou le licencier pour motif économique ou pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde).
Votre employé pense être victime d'un licenciement abusif et réclame réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.
Vous souhaitez privilégier un règlement amiable du conflit par le biais d'une rupture conventionnelle ou d'une transaction.

Votre  salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,en arrêt de travail et percevant des IJSS. Depuis le 1er janvier 2020, il peut continuer de percevoir ses IJSS(ou vous-même par subrogation) tout en continuant de travailler, sous conditions. Nous pouvons vous conseiller.

Dans toutes ces hypothèses dont la liste n’est pas exhaustive, vous devez vous faire assister par un avocat expérimenté en droit du travail comme Me Sofia LAMEIRAS afin de respecter les prescriptions du code du travail et de la convention collective, accords ou usages applicables au contrat de vos salariés au moment de la conclusion du contrat de travail, pendant son exécution et au moment de sa rupture afin d'éviter de payer certaines indemnités du fait d'éventuels manquements à vos obligations.
Vous devez organiser votre défense dans les procédures engagées contre vous devant le conseil de prud'hommes (audience de référé prud’homal, conciliation prud’homale ou jugement), les chambres sociales de la cour d'appel ou la Cour de Cassation.
Maître LAMEIRAS sera à vos côtés pour vous conseiller et vous assister afin de défendre au mieux vos droits et intérêts.

SALARIE

Vous êtes salarié et vous avez été victime d'un licenciement que vous jugez abusif ou irrégulier.
Vous avez dû démissionner en raison des manquements de votre employeur à ses obligations.
Vous êtes encore en poste mais les manquements de votre employeur vous pousse à vouloir mettre fin à la relation de travail, cependant vous ne voulez pas démissionner, selon votre situation une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou une résiliation judiciaire peut être envisagée.
Vous subissez des faits harcèlement sexuel ou moral par un collègue ou un supérieur hiérarchique ou avez été victime de discrimination.
Le cabinet LAMEIRAS intervient également en droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main d’œuvre, etc…)
Vous avez été victime d'un accident du travail ou de trajet, ou d’une maladie professionnelle et souhaitez connaître et défendre vos droits.
Vous êtes une femme enceinte, une personne en situation de handicap ou un représentant du personnel et votre employeur semble méconnaître la protection spécifique que vous accorde le code du travail et votre convention collective.
Vous estimez ne pas avoir été rempli de vos heures supplémentaires, de vos congés, de vos indemnités de licenciement etc...
Vous souhaitez quitter votre emploi sans perdre vos indemnités de chômage et de façon amiable.

Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont réformé en profondeur le droit du travail avec des avancées (les indemnités légales de licenciement sont désormais de 1/4 de mois de salaire et non plus de 1/5 les 10 1ères années d'ancienneté puis de 1/3 et non plus de 2/5 au_delà...et des reculs (plafonnement ou barèmisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse: 3.5 mois pour ancienneté de 2 ans, 10 mois pour une ancienneté de 10 ans etc...)mais les conseils de prud'hommes jugent de plus en plus souvent ce plafonemment contraire à l'article 10 de la convention 158 de l'OIT et à l'article 24 de la charte sociale européenne. Vous devez donc continuer de faire valoir vos droits.

Vous approchez de l'âge légal de la retraite sans avoir le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein et vous allez perdre volontairement ou involontairement votre emploi. Le cabinet LAMEIRAS vous aidera à obtenir le maintien de vos allocations chômage ARE jusqu'à votre retraite à taux plein.

Vous avez besoin d'un arrêt de travail mais votre médécin traitant est absent. Nous vous conseillons afin d'obtenir votre arrêt de travail et que ce dernier vous ouvre droit à des indemnités journalières acceptées par la CPAM.

Toutes ces problématiques parmi de nombreuses autres nécessitent une expertise par un avocat perspicace et expérimenté comme Me Sofia LAMEIRAS pour défendre vos droits et intérêts et obtenir le meilleur résultat juridique possible dans une démarche si possible amiable pour maitriser vos coûts de défense.