Droit pénal

Enquête, instruction, garde à vue, procès pénal, exécution des peines... Nous vous défendons dans toutes les étapes judiciaires.

On vous soupçonne d’être l’auteur d’une infraction pénale.

Que vous soyez majeur ou mineur, Maître Sofia LAMEIRAS peut vous assister et vous défendre durant toutes les phases de la procédure pénale (enquête, instruction, procès, exécution des peines).

L'ENQUETE
Lors d’une enquête pénale, les services de police ou de gendarmerie vont mener des investigations dans le but de rechercher la vérité.
Au cours de l’enquête vous pourrez être placé en garde à vue dès qu’il existera une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction. Lors de la garde à vue, vous n’aurez pas connaissance des éléments dont disposent les enquêteurs (preuves matérielles, témoins, déclarations de la victime, …).
La garde à vue est une investigation essentielle et parfois décisive dans une enquête pénale, il est donc indispensable que vous soyez assisté.
Lors de la garde à vue vous avez des droits (droit de prévenir un membre de votre famille ou un proche, votre employeur, droit d’être examiné par un médecin, droit à un interprète,…) et l’avocat s’assurera qu’ils ont bien été respectés.
La présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue est par conséquent indispensable.
Lors de la garde à vue, vous serez auditionné par les enquêteurs, qui chercheront à obtenir des aveux de votre part. Votre avocat sera à vos côtés lors de ces auditions, et s’assurera que votre parole soit le plus justement respectée et retranscrite.
Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez désormais être entendu en tant que suspect libre, là encore le code de procédure pénale, pour garantir vos droits, vous permet d’être assisté d’un avocat lors d’une audition libre.
A l’issue de l’enquête, le Procureur de la République a l’opportunité des poursuites. Il peut classer l’affaire sans suite, envisager une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, médiation pénale, composition pénale,…). Il peut enfin décider d’enclencher l’action publique et donc de vous poursuivre.
En matière de délit, il peut recourir à des procédures qualifiées de simplifiées ou accélérées dans certaines conditions (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC, composition pénale, comparution immédiate, convocation par procès-verbal) ou vous renvoyer devant le tribunal correctionnel.

L’INSTRUCTION
Pour les crimes obligatoirement et pour certains délits, une instruction est menée par le juge d’instruction.
Au cours de cette instruction, vous risquez d’être placé sous le statut de témoin assisté ou si des indices graves et concordants prouvent votre implication dans les faits, sous le statut de mis en examen.
Ces différents statuts vous ouvrent un certain nombre de garanties dont Maître Sofia LAMEIRAS s’assurera du respect.
Pendant l’enquête ou l’instruction, vous pourrez, si les conditions sont réunies, être placé en détention provisoire, bien que vous soyez présumé innocent, et donc vous retrouvez incarcéré du jour au lendemain dans une maison d’arrêt (ex : GRASSE, NICE etc…) ou un centre de détention.
Votre avocat sollicitera votre libération auprès du juge des libertés et de la détention.

LE PROCES PENAL
Les audiences pénales sont très solennelles et difficiles et votre avocat vous y préparera.
Il vous apportera les réponses aux questions que vous vous poserez sur les peines encourues (amende, peine de prison ferme ou avec sursis, peines complémentaires,…)
Que vous soyez attrait devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’Assises, la Cour d’appel, Maître Sofia LAMEIRAS mettra tout en œuvre lors de la plaidoirie pour obtenir la reconnaissance de votre innocence ou pour vous obtenir la sanction la plus réduite possible, au regard des éléments du dossier, si vous êtes déclaré coupable.

L’EXECUTION DES PEINES
En cas de condamnation, Maître LAMEIRAS sollicitera pour vous, si les conditions sont remplies, un aménagement de peine auprès du juge de l’application des peines.
Si vous êtes incarcéré, votre avocat vous assistera également lors des commissions de discipline.